Conditions générales

Domaine d’application
Les conditions générales régissent les rapports entre les clients (en l’occurrence ici l’exposant) et la société cynologique suisse (SCS) concernant l’organisation des expositions canines.

Les coûts
Sans autres mentions particulières, les coûts sont exprimés en frs suisses TVA incluse. Les tarifs indiqués sur le formulaire d’inscription sont fermes.

Conditions de payement
Les frais d’inscriptions dus, sont à régler conjointement à l’envoi du formulaire d’inscription par virement bancaire ou  carte de crédit.

Remboursement des frais d’inscription
L’exposant dont le chien  inscrit ne peut être présenté à l’exposition suite à une maladie ou un accident survenus dans la période entre le deuxième délai d’inscription et le jour de l’exposition, a droit au remboursement du tiers des frais engagés pour l‘inscription. La demande de remboursement, à laquelle sera impérativement  jointe  un certificat du vétérinaire,  doit être faite par écrit.

Application du droit et for juridique
Seul le droit suisse est en vigueur. Le for juridique en cas de litige est Berne. De plus, sont valables uniquement les règlements et directives de la SCS (à savoir : le règlement des expositions canines ainsi que les dispositions d’application relatives au règlement des expositions canines.)